Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nidepices.frles présentes mentions légales.
Le site Nidépices est accessible à l’adresse suivante : www.nidepices.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
le présent site est la propriété de la société Nidépices (ci-après Nidépices), dont le siège social est 36, rue de Silly 92 100 Boulogne-Billancourt. La société Nidépices est une SARL au capital social de 50 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 800 429 102
- le directeur de la publication du site web est Monsieur Antoine Goulart en qualité de représentant légal de la société.
- l’hébergement du site est assuré par IONOS
Contact
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Email : contact@nidepices.fr
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.nidepices.fr
ci-après les » Utilisateurs « .
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES
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La société Nidépices met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu(e) pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
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ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – HYPERLIENS
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L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Nidépices.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de la société Nidépices.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
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